Les clients de SDMS SA

Les offres et prestations de SDMS SA s’adressent à toutes les administrations cantonales de Suisse mais également aux professionnels intéressés par le notariat. Tous les cantons peuvent bénéficier de ces développements.

Le canton de Vaud

Dans le canton de Vaud, le registre électronique des notaires et les archives électroniques sont utilisés par l’ensemble des notaires vaudois. Ils sont également intégrés dans la plateforme de travail et de transmission cantonale «ReqDes». Cette communication électronique, d’actes et de désignations fiscales, a été développée par le canton de Vaud. C’est le premier canton de Suisse à disposer d’une telle liaison électronique entre tous les notaires, le registre foncier et l’administration cantonale des impôts.

Les informaticiens de SDMS SA travaillent en collaboration avec le canton de Vaud, gérant en permanence l’intégration du registre électronique des notaires ainsi que leur système électronique d’archivage, dans la plateforme «ReqDes». Ils adaptent continuellement les systèmes à la réglementation en vigueur.

Le canton de Genève

Dans le canton de Genève, différentes directives relatives au commerce électronique sont actuellement élargies et adaptées. Nous accompagnons les organismes compétents dans leur démarche.

Le canton a introduit dans un premier temps le registre électronique des notaires où sont intégrés les notaires genevois et leurs signatures numériques.

Le registre suisse des testaments

Le registre suisse des testaments (RCT) est administré par la société éponyme sur mandat de la Fédération Suisse des Notaires (FSN). Il offre aux notaires, avocats et offices publics/autorités suisses la possibilité d’enregistrer dans un endroit central les dispositions pour cause de mort et les mandats pour cause d’inaptitude déposés chez eux. En cas de décès/d’inaptitude, le registre des testaments donne sur demande, avec rapidité et fiabilité, des informations sur le lieu de dépôt annoncé et permet donc d’exécuter rapidement les instructions et souhaits de l’auteur.

Le RCT propose depuis 2016 à ses clients, en plus de la voie papier traditionnelle, la possibilité d’effectuer leurs annonces et recherches en ligne sur un portail moderne développé spécialement, permettant l’accélération des flux de travail tant du côté des clients que du registre.

Le RCT répond aux exigences élevées en matière de confidentialité, de sécurité des données et de traçabilité requises par le domaine d’activités. SDMS SA a développé le système et travaille étroitement avec les responsables pour s’assurer que ces exigences soient satisfaites à tout moment et que les extensions nécessaires puissent être activées rapidement.

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