Les projets de SDMS SA

SDMS SA développe et exploite actuellement, indépendamment ou sur mandat, les projets informatiques suivants pour le notariat de Suisse:

Registres cantonaux de signatures électroniques des notaires

C’est le fondement de l’identité électronique des notaires. Il sert de base au cachet électronique réglementé cantonal prévu par la dernière OAAE. (Ordonnance sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique du 1er février 2018).

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Archives électroniques pour les notaires

C’est un système électronique d’archivage des actes permettant une gestion sécurisée des documents notariés.

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Registre suisse des testaments

L’eRCT contient des informations sur le lieu de dépôt d’actes notariés à caractère successoral et des testaments olographes.

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