Solutions du registre de SDMS SA

SDMS SA a mis sur pied, en coopération avec le canton de Vaud, un registre électronique des notaires vaudois et de leurs signatures numériques. Le canton de Vaud n’est pas seul concerné par ce registre qui présente une structure modulaire et permet donc à chaque autorité cantonale d’administrer son propre registre cantonal, si le canton souhaite en disposer.

Registre des signatures électroniques du notariat suisse

Ce registre, qui intègre actuellement tous les notaires vaudois et genevois, offre les avantages suivants:

  1. Il confère aux notaires inscrits une identité électronique attribuée et contrôlée par l’autorité de surveillance cantonale.

  2. Il garantit une signature électronique qualifiée permettant aux notaires de signer des documents électroniques en leur qualité de notaire et de recevoir un cachet électronique cantonal réglementé. Dès lors, ce registre certifie leur statut de notaire dans l’univers numérique.

Le registre des signatures électroniques est actualisé régulièrement et permet de contrôler le statut de chaque notaire.

Le registre vaudois est administré par le chef du service juridique et législatif du Département des institutions et de la sécurité du canton de Vaud.

Pour le canton de Genève, qui dispose du même registre, c’est le département de la sécurité du canton de Genève qui se charge de l’administration.

Le registre des signatures électroniques peut être combiné avec les archives électroniques et permet de contrôler l’accès aux expéditions électroniques des actes déposées, de sorte que chaque notaire ou son personnel ne puisse consulter que ses propres actes.

Apposition automatique de la signature électronique, de la confirmation d’admission fédérale et du cachet notarial cantonal

Après l’entrée en vigueur de l’Ordonnance sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE) le 1er février 2018, SDMS SA a élaboré, en collaboration avec l’Office fédéral de la justice, une interface entre le registre cantonal des notaires et le registre fédéral des officiers publics ainsi qu’un programme de signature («LocalSigner»). Ils permettent à tous les notaires inscrits d’obtenir, en une seule étape, après l’apposition de leur signature électronique qualifiée, le cachet électronique réglementé cantonal et la confirmation fédérale d’admission (RegOP).

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